Revue Fiscal

Dans le cadre des contrôles fiscaux, notre intervention consiste plus particulièrement en :

• • la préparation / l’anticipation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d’information, piste d’audit TVA, revue des transactions les plus significatives, respect du formalisme en matière de FEC, documentation prix de transfert, perquisitions fiscales, revue et préparation des documents juridiques et financiers…),
• • le suivi du contrôle fiscal (assistance sur les réponses techniques, assistance en contrôle des comptabilités informatisées, participation aux réunions clés avec les contrôleurs…),
• • la préparation des observations devant être produites en réponse à la proposition de rectification,
• • l’assistance dans les différentes phases de recours hiérarchique,
• • l’assistance dans le cadre des procédures amiables et d’arbitrages,
• • la préparation et participation aux différentes commissions.

Dans le cadre du contentieux visant à contester les impositions supplémentaires mises en recouvrement par l’administration à la suite de contrôles fiscaux, nous :

• • analysons l’ensemble des éléments du contrôle fiscal afin d’identifier les éventuels vices de procédure,
• • préparons la réclamation contentieuse,
• • saisissons les tribunaux (administratifs ou judiciaires) et assurons le suivi de la procédure devant ces derniers jusqu’au plus haut degré de juridictions (Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation,).

Dans le cadre du contentieux visant à obtenir la restitution d’impôts et de taxes, notre assistance consiste à :

• • identifier les impôts ou taxes susceptibles de faire l’objet d’une demande en restitution,
• • assister le contribuable dans la préparation de la réclamation contentieuse et le suivi de la procédure devant les tribunaux jusqu’au plus haut degré de juridictions si nécessaire.