Business Breakfast

Le Business Breakfast est une plate forme d’échanges, d’informations, de formations et de débats. Organisé périodiquement par les cabinets AEC et FISCAF, il vise à partager les expériences et à renforcer les capacités des partici- pants dans les domaines de la Finance, de la Comptabilité, de la Fiscalité et du Management, pour une gestion optimisée et moderne de leurs Entreprises.

.....ET si NOUS regardions déjà vers 2021......LA LOI DE FINANCES 2021 a été ADOPTÉE, PROMULGUÉE, SIGNÉE, PUBLIÉE....et NOUS FAUT LA COMPRENDRE MAINTENANT La Loi de Finances pour l’exercice 2021 a été votée par l’Assemblée Nationale, fidèles à leurs engagements, le Cabinet Africaine d’Expertise Comptable (AEC) et le Cabinet FISC’AF vous invitent à prendre part au séminaire de formation sous la formule habituelle de Business BreakFast qu’ils organisent sous le thème : « Loi de Finances 2021, Persistance de la Pandémie COVID-19 : Entre Mesures fiscales de soutien à l’économie et Optimisation des recettes Non Pétrolières, quel Impact sur les Entreprises ? ». Il s’agira d’une analyse explicative détaillée des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans l’environnement actuel des Affaires, hautement impacté par les effets néfastes de la pandémie du Coronavirus. Laquelle situation d’envergure mondiale, interpelle notre Gouvernement à la promotion d’un environnement fiscal favorable au développement des Affaires. Notre Business Breakfast Loi de Finances 2021 est donc assis sur un échange interactif avec les représentants des Entreprises, sous la houlette d’un panel relevé et composé d’un Conseil Fiscal Agrée, d’un Expert-Comptable Agrée et d’un Représentant de l’Administration Fiscale. Le Contexte actuel ayant contraint le Législateur Fiscal a une réelle mise en œuvre des mesures d’accompagnement des Entreprises dans le cadre de la relance de l’économie perturbée par le COVID-19, cette Loi de Finances 2021 se doit d’être un plan de riposte audit COVID-19 suite à des mesures ci-dessous :

I.Les Dispositions relatives au Code Général des Impôts

* Des conditions additionnelles pour la déduction des intérêts de prêts servis aux associés ;

* De l’extension du délai de report déficitaire à 6 années suivant l’exercice déficitaire pour les entreprises de crédit et les entreprises du portefeuille de l’Etat en restructuration ;

* De la réduction du taux de l’IS à 28% hors CAC pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 milliards ;

* De l’exonération d’IRCM sur les intérêts de compte d’épargne n’excédant pas 50 millions ;

* L’obligation déclarative en matière d’IRPP pour tous les contribuables non professionnels qui devront souscrire une déclaration annuelle individuelle ;

* Des réductions du taux d’IS et de minimum de perception pour les entreprises admises à la bourse ;

* Des mesures incitatives pour l’économie numérique ;

* De l’Assujettissement au timbre sur la publicité des distributions gratuites dans le cadre des promotions commerciales ;

* De l’augmentation de 100 000 FCFA à 150 000 FCFA du Droit de Timbre Automobile pour les véhicules de plus de 20 CV ;

II.Les Dispositions relatives aux droits et taxes de Douane

* Des nouvelles dispositions douanières de soutien à l’industrie pharmaceutique, aux secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage ;

* De l’application des droit d’accises ad valorem au taux de 25 % sur certains produits à l’importation ;

* De la définition d’un nouveau cadre pour les contrôles douaniers différés et à posteriori ;

* Des précisions sur les conditions d’exercice des recours en Douanes et de la possibilité pour les contribuables d’annuler une déclaration en douane suivant des conditions bien définies …

Ce Business Breakfast se tiendra à l’Hôtel Prince de Galles (Douala) le Jeudi, 21 Janvier 2021 à 8h précises. Les frais de participation sont fixés forfaitairement à Cent Cinquante Mille (150 000 F CFA) F CFA Hors Taxes par participant (Pause-café et repas inclus). En cette année particulière du fait de la pandémie, nous avons assisté à la publication d’une panoplie de textes de lois, des circulaires, d’instructions et des Notes. Afin de permettre un meilleur archivage, nous avons regroupé ces textes dans Trois (03) TIME TAXES Paper HORS SÉRIE en trois (03) Volumes suivants :

- TTP Hors Série v1: Principaux Textes publiés en 2020 - Référence des Instructions, des Circulaires et Notes de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale des Douanes ;

- TTP Hors Série v2: Principaux Textes publiés en 2020 - Référence des Instructions, des Circulaires et des Notes de la BEAC relatives à la nouvelle Réglementation de Change ainsi que la nouvelle Procédure pour les transferts de fonds à l’Etranger ;

- TTP Hors Série v3: Principaux Textes publiés en 2020 - Référence des Instructions, des Circulaires et Notes de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), du Premier Ministère (PM) et du Groupement Inter Patronat du Cameroun (GICAM).

Les Trois (03) TIME TAXES Paper HORS SÉRIE ainsi énumérés dont nous avons joint en Annexe les premières de couverture, seront remis à chaque Participant en plus du diplôme, du classeur contenant les supports (slides de présentation, loi de finances, circulaires interprétatives. Vous voudrez bien confirmer votre participation en nous retournant le bulletin de souscription ci-joint dûment rempli, par courrier électronique ou par lettres aux adresses qui y sont indiquées. Vous remerciant d’avance de la confiance renouvelée pour l’année 2021, Recevez, l’expression de nos sentiments sincères et dévoués.